Le projet de loi 54 a été adopté le 28 octobre dernier. Cette nouvelle loi introduit des nouveaux mécanismes pour régir le développement futur de la production porcine au Québec.
Elle permettra la levée du moratoire existant sur le développement de nouvelles productions. Cette loi met en place un mécanisme obligatoire de consultation locale. Elle permettra aux municipalités d'instaurer certaines conditions à remplir pour la délivrance d'un permis de production et celles-ci pourront contingenter la production porcine sur leur territoire.
Les citoyens municipaux obtiennent ainsi un droit de parole quand au futur développement de la production porcine dans leurs municipalités. Les citoyens ne seront plus devant le fait accompli et pourront faire valoir leur point de vue. Lors des consultants locales, un représentant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des pêcheries et un représentant du ministère de l'environnement seront présents pour répondre aux questions des citoyens.
Cette loi permettra aussi aux municipalités d'établir un règlement plus musclé sur l'abattage des arbres utilisé par les producteurs agricoles pour augmenter leur superficie éligible à l'épandage de lisier. Les amandes seront plus sévères afin de dissuader les contrevenants.
Le nombre de jours pour lequel une municipalité peut interdire l'épandage de déjections animales entre le 1 juin et le 30 septembre passe de 8 à 12 jours. Ce nombre de jours peut être modifié par entente entre les municipalités et les représentants des producteurs agricoles. Le nombre de jours consécutifs qu'une municipalité peut interdire l'épandage passe de deux à trois.
Pour la fédération des producteurs de porc, elle est d'accord avec l'esprit de la loi mais pas dans les délais d'application:
La Fédération des producteurs de porcs a toujours été favorable à la mise en place d'un processus de consultation publique qui favorise la transparence pour le développement de projets. Cependant nous sommes complètement abasourdis de constater qu'avec la mise en vigueur de cette loi, il prendra dorénavant 285 jours à un promoteur pour obtenir un permis de construction de porcherie. Or en aditionnant ces 285 jours au 90 déjà prévus dans la loi 54 pour permettre aux municipalités de se conformer aux nouvelles règles, nous constatons que les premiers porcelets de l'après moratoire naisseront en juin 2007, ce qui équivaut à un moratoire de 5 ans et c'est beaucoup trop.
La Fédération est aussi surprise que le gouvernement tarde à dévoiler ses nouvelles orientations en matières environnementales:
Elles auraient dues être connues en même temps que le projet de loi. Pour l'instant, nous sommes toujours devant l'inconnu, ce qui est tout à fait déplorable.
Quant au ministre Fournier, il croit que l'adoption d'une telle loi permettra le développement harmonieux de la production:
Combinées aux autres mesures du plan d'action gouvernemental annoncé en mai dernier, les dispositions adoptées permettent la reprise de la croissance de l'industrie porcine avec le plus de garanties possible pour la population.