Le régime minier contrevient aux principes de la loi sur le développement durable selon le CREAT et le RNCREQ
Consultation sur la Stratégie minière du Québec
Le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT) et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) sont d’avis que le régime minier actuel basé sur le principe du libre accès à la ressource « free mining » contrevient à de nombreux principes de la Loi sur le développement durable. C’est ce qui ressort du mémoire qu’ils viennent de transmettre au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Claude Béchard, dans le cadre des consultations sur la Stratégie minérale du Québec.
Selon les deux organismes environnementaux, l’accès aux ressources minérales ne devrait pas avoir préséance sur les autres usages possibles du territoire. C’est pourquoi ils recommandent d’apporter d’importantes modifications au régime minier actuel afin de mieux protéger les collectivités et l’environnement.
Ils considèrent que le court délai de consultation sur la Stratégie minérale et le manque d’information disponible ne permettent pas d’évaluer adéquatement les bénéfices collectifs réels liés à l’activité minière. Avant de favoriser son développement, ils recommandent d’approfondir cette évaluation.
Le CREAT et le RNCREQ sont conscients de l’importance des retombées économiques directes liées à l’activité minière, mais ils croient nécessaire de les mettre en perspective par rapport aux coûts environnementaux qui leur sont attribuables, ainsi qu’aux mesures d’aide gouvernementale consenties à ce secteur.
Dans ces circonstances, ils suggéreront au Commissaire au développement durable d’évaluer les activités du gouvernement à l’égard du développement du secteur minier pour savoir si celui-ci dispose des structures administratives et légales appropriées pour assurer que les activités de ce secteur se déroulent dans une perspective de développement durable.
Le mémoire des deux organismes peut être consulté sur le site du CREAT.