Conclusion d'une entente-cadre entre Ultramar et l'UPA sur la construction du pipeline Saint-Laurent
Après plusieurs mois de discussion, l'Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) et Ultramar annoncent la conclusion d'une entente-cadre générale balisant les relations avec le monde agricole et forestier en lien avec la construction puis l'exploitation du pipeline souterrain qu'Ultramar projette de construire entre sa raffinerie de Lévis et son centre de distribution, situé à Montréal-Est.
L'entente-cadre comporte plusieurs volets, dont un mode de compensation pour les propriétaires fonciers se trouvant sur le tracé du futur pipeline, un guide de gestion de l'emprise du pipeline, une description des mesures générales d'atténuation qu'Ultramar appliquera en milieux agricole et forestier, ainsi que trois documents à caractère juridique, soit une convention d'option, une convention de droit de propriété superficiaire et de servitude et, enfin, une convention de droits de travail.
Le premier volet de l'entente-cadre prévoit un ensemble de compensations à verser aux propriétaires agricoles et forestiers dont les terrains seront éventuellement traversés par le futur pipeline, tant avant et pendant les travaux de construction que par la suite, en phase d'exploitation. Dix postes différents de compensation sont prévus, dont les principaux portent sur l'acquisition de la servitude permanente, l'utilisation d'aires temporaires de travail pendant la construction, les indemnisations pour inconvénients et dommages causés durant la construction, les dédommagements pour les pertes de récolte, les indemnités pour l'implication du propriétaire dans la période précédant la construction du pipeline et durant la construction. L'entente établit des montants forfaitaires précis à être versés aux propriétaires pour des activités bien définies et identifie clairement les bases objectives sur lesquelles seront établies les compensations.
Ultramar et l'UPA ont tenu à souligner que les compensations prévues s'appliquent aux propriétaires de terres situées en zone agricole permanente, sous juridiction de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. « Elles pourront également servir de référence pour les terres cultivées ou forestières qui ne sont pas situées en zone agricole permanente », a précisé Louis Bergeron, Directeur du Projet Pipeline Saint-Laurent.
Dans le cadre des discussions entre l'UPA et Ultramar, un « Guide de gestion de l'emprise » du futur pipeline a également été rédigé. Ce Guide prévoit un ensemble de circonstances que pourront rencontrer les propriétaires une fois que le pipeline sera construit. Ainsi, le Guide décrit les activités agricoles et forestières permises sur l'emprise, celles qui seront interdites et celles qui exigeront une autorisation préalable de la part d'Ultramar. Le Guide explique aussi que les activités agricoles courantes telles que le labour, le hersage, l'épandage de fertilisants et de matières organiques et les récoltes pourront être réalisées normalement sur la totalité de l'emprise.
Le cahier des mesures générales d'atténuation en milieux agricole et forestier décrit quant à lui les diverses mesures qui seront prises par Ultramar pour minimiser les impacts de la présence du pipeline en milieux agricole et forestier, tant avant et pendant la construction que par la suite, en période d'exploitation.
La convention d'option est un document par lequel le propriétaire s'engage à autoriser éventuellement Ultramar à utiliser des aires de travail temporaires et à lui céder une servitude pour fins d'installation, puis d'exploitation de son pipeline. La convention de droit de propriété superficiaire et de servitudes décrit les conditions permettant à Ultramar de construire, d'exploiter et d'entretenir son pipeline sur la parcelle de terrain appartenant au propriétaire. La convention de droits de travail encadre les conditions par lesquelles le propriétaire autorise Ultramar à pénétrer sur sa propriété afin d'y construire son pipeline.
« Nous avons négocié cette entente-cadre avec l'UPA parce qu'il nous apparaissait que c'était la meilleure façon de nous assurer que les intérêts et les préoccupations des propriétaires agricoles et forestiers soient entièrement pris en compte dans le développement de notre projet. Nous croyons que l'entente intervenue facilitera grandement les négociations à venir avec les propriétaires fonciers concernés et avec qui nous espérons vivement, comme nous l'avons maintes fois répété, parvenir à des ententes de gré à gré », a déclaré Louis Bergeron.
« Cette entente intervenue avec Ultramar est une preuve supplémentaire de l'ouverture et de la flexibilité dont savent faire preuve les agriculteurs et agricultrices du Québec pour favoriser le développement économique du Québec. La préoccupation majeure de l'UPA tout au long des discussions visait la protection adéquate des intérêts économiques et juridiques de ses membres en plus de minimiser les impacts sur l'activité agricole et forestière. Et, en ce sens, nous sommes satisfaits. L'entente-cadre prévoit clairement les obligations et les responsabilités de chacun, tout en assurant les propriétaires agricoles et forestiers d'un traitement équitable pour les inconvénients à survenir en raison du passage du pipeline sur leur propriété », a conclu madame Martine Mercier, première vice-présidente de l'UPA.
Ultramar débutera ses rencontres avec les propriétaires dans les prochains jours. Quant au processus d'approbation du projet et du tracé auprès du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, il suivra son cours dans les prochains mois.
Le premier volet de l'entente-cadre prévoit un ensemble de compensations à verser aux propriétaires agricoles et forestiers dont les terrains seront éventuellement traversés par le futur pipeline, tant avant et pendant les travaux de construction que par la suite, en phase d'exploitation. Dix postes différents de compensation sont prévus, dont les principaux portent sur l'acquisition de la servitude permanente, l'utilisation d'aires temporaires de travail pendant la construction, les indemnisations pour inconvénients et dommages causés durant la construction, les dédommagements pour les pertes de récolte, les indemnités pour l'implication du propriétaire dans la période précédant la construction du pipeline et durant la construction. L'entente établit des montants forfaitaires précis à être versés aux propriétaires pour des activités bien définies et identifie clairement les bases objectives sur lesquelles seront établies les compensations.
Ultramar et l'UPA ont tenu à souligner que les compensations prévues s'appliquent aux propriétaires de terres situées en zone agricole permanente, sous juridiction de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. « Elles pourront également servir de référence pour les terres cultivées ou forestières qui ne sont pas situées en zone agricole permanente », a précisé Louis Bergeron, Directeur du Projet Pipeline Saint-Laurent.
Dans le cadre des discussions entre l'UPA et Ultramar, un « Guide de gestion de l'emprise » du futur pipeline a également été rédigé. Ce Guide prévoit un ensemble de circonstances que pourront rencontrer les propriétaires une fois que le pipeline sera construit. Ainsi, le Guide décrit les activités agricoles et forestières permises sur l'emprise, celles qui seront interdites et celles qui exigeront une autorisation préalable de la part d'Ultramar. Le Guide explique aussi que les activités agricoles courantes telles que le labour, le hersage, l'épandage de fertilisants et de matières organiques et les récoltes pourront être réalisées normalement sur la totalité de l'emprise.
Le cahier des mesures générales d'atténuation en milieux agricole et forestier décrit quant à lui les diverses mesures qui seront prises par Ultramar pour minimiser les impacts de la présence du pipeline en milieux agricole et forestier, tant avant et pendant la construction que par la suite, en période d'exploitation.
La convention d'option est un document par lequel le propriétaire s'engage à autoriser éventuellement Ultramar à utiliser des aires de travail temporaires et à lui céder une servitude pour fins d'installation, puis d'exploitation de son pipeline. La convention de droit de propriété superficiaire et de servitudes décrit les conditions permettant à Ultramar de construire, d'exploiter et d'entretenir son pipeline sur la parcelle de terrain appartenant au propriétaire. La convention de droits de travail encadre les conditions par lesquelles le propriétaire autorise Ultramar à pénétrer sur sa propriété afin d'y construire son pipeline.
« Nous avons négocié cette entente-cadre avec l'UPA parce qu'il nous apparaissait que c'était la meilleure façon de nous assurer que les intérêts et les préoccupations des propriétaires agricoles et forestiers soient entièrement pris en compte dans le développement de notre projet. Nous croyons que l'entente intervenue facilitera grandement les négociations à venir avec les propriétaires fonciers concernés et avec qui nous espérons vivement, comme nous l'avons maintes fois répété, parvenir à des ententes de gré à gré », a déclaré Louis Bergeron.
« Cette entente intervenue avec Ultramar est une preuve supplémentaire de l'ouverture et de la flexibilité dont savent faire preuve les agriculteurs et agricultrices du Québec pour favoriser le développement économique du Québec. La préoccupation majeure de l'UPA tout au long des discussions visait la protection adéquate des intérêts économiques et juridiques de ses membres en plus de minimiser les impacts sur l'activité agricole et forestière. Et, en ce sens, nous sommes satisfaits. L'entente-cadre prévoit clairement les obligations et les responsabilités de chacun, tout en assurant les propriétaires agricoles et forestiers d'un traitement équitable pour les inconvénients à survenir en raison du passage du pipeline sur leur propriété », a conclu madame Martine Mercier, première vice-présidente de l'UPA.
Ultramar débutera ses rencontres avec les propriétaires dans les prochains jours. Quant au processus d'approbation du projet et du tracé auprès du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, il suivra son cours dans les prochains mois.
– 30 –
Source:
Utramar et Union des producteurs agricoles
