Les réactions au sujet de cette annonce gouvernementale par les acteurs du monde forestiers québécois seront publiés plus tard sous forme d'un article synthèse à ce sujet. Voici pour le moment le détail de ce plan proposé aujourd'hui par le gouvernement Charest:

Soutien aux travailleurs: 54,8 M$

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) compte soutenir les travailleurs en utilisant quatre leviers d'intervention.

1. Mise en place d'un nouveau programme de soutien aux travailleurs âgés de l'industrie forestière victimes de licenciement Un nouveau programme de soutien consacré exclusivement aux travailleurs âgés du secteur forestier est mis en place pour une période de deux ans. Ainsi, les travailleurs âgés de ce secteur, incapables de se replacer, auront accès à une prestation comparable à la rente de retraite versée à 65 ans par la Régie des rentes du Québec, sans avoir à liquider leurs actifs, tant qu'ils n'auront pas atteint l'âge de 60 ans, soit pour une période maximale de cinq ans. Le montant de cette prestation est établi à 844,58 $ par mois. Ce programme s'adresse aux travailleurs âgés de 55 à 59 ans. Coût de la mesure: 31,2M $

2. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) Conçue pour venir en aide aux travailleurs âgés sans emploi qui vivent dans des collectivités touchées par des changements économiques structurels, cette initiative vise à améliorer l'employabilité des travailleurs âgés sans emploi et à accroître leur participation à la population active. Le coût total de ce nouveau programme d'une durée de deux ans est évalué à 27 M$, dont 19 M$ proviendront du gouvernement du Canada et 8 M$ du gouvernement du Québec. Quelque 10 M$ seront rendus disponibles pour aider les travailleurs âgés du secteur forestier à réintégrer le marché du travail grâce à un accompagnement personnalisé. Coût de la mesure: 10 M$

3. Mesure favorisant la retraite anticipée des travailleurs plus âgés Dans un contexte d'aménagement et de réduction du temps de travail afin de favoriser le maintien des emplois, le gouvernement du Québec mettra en place une mesure favorisant la retraite anticipée chez les travailleurs plus âgés actuellement en emploi. Selon les modalités convenues avec leur employeur et en fonction des dispositions de leur régime de retraite, les travailleurs âgés du secteur de la forêt pourront bénéficier d'un montant allant jusqu'à 6000 $ par année, durant un maximum de trois ans. Coût de la mesure: 9 M$

4. Mesure de formation de la main-d'oeuvre (volet individus) Dans le but d'inciter les travailleurs licenciés à s'engager dans une démarche de formation leur permettant de réintégrer le marché du travail et dans le but de favoriser une mobilisation continue de ces personnes, le MESS s'engage à maintenir, pendant toute la période de formation de ces travailleurs, le même niveau de revenu que lorsqu'ils bénéficiaient de prestations d'assurance-emploi. Coût de la mesure : 4,6 M$

Soutien aux communautés: 45 M$

Afin de permettre aux territoires et municipalités touchés par des fermetures et des restructurations d'entreprises forestières de bénéficier d'un soutien financier pour réaliser des projets de développement d'entreprises et de création d'emplois, les mesures particulières déjà en vigueur seront maintenues et bénéficieront de budgets additionnels. Ainsi, le ministère du Développement économique, de l'Exportation et de l'Innovation (MDEIE) et le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) continueront d'intervenir en complémentarité.

Dans le cadre du Fonds de soutien aux territoires en difficulté, le MAMR appuiera, à hauteur de 100 000 $ par année durant trois ans, la démarche de diversification et de développement des MRC et des municipalités locales concernées, démarche encadrée par la signature d'un contrat de diversification et de développement. Le MDEIE réservera, pour sa part, dans le cadre du Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles, un montant minimum de 250 000 $ par année pour appuyer des projets et des activités visant le développement d'entreprises et la création d'emplois.

L'octroi de sommes additionnelles se traduira par un ajout total de 6 M$ au Fonds de soutien aux territoires en difficulté, soit 1 M$ en 2006-2007, 2 M$ en 2007-2008, 2 M$ en 2008-2009 et 1 M$ en 2009-2010. Le Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles disposera pour sa part de fonds additionnels de 39 M$, soit 6 M$ en 2006-2007 et 11 M$ par année pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 afin de soutenir prioritairement une bonne partie des 109 municipalités qui dépendent de l'industrie forestière. C'est donc une aide additionnelle de 45 M$ sur quatre ans qui sera spécifiquement destinée à soutenir les municipalités touchées par la crise forestière. Cette aide s'ajoute à l'enveloppe de 30 M$ déjà prévue pour le soutien aux territoires monoindustriels, portant ainsi le total de l'aide à 75 M$.

Mesures en matière de gestion forestière: 197 M$

Une série de mesures sont mises en place pour améliorer la gestion forestière, en partenariat avec l'ensemble des acteurs forestiers du Québec et dans le respect de l'entente sur le bois d'oeuvre résineux. Ce plan prend également en compte les multiples usages de la forêt et les coûts liés à sa production et à sa remise en production après récolte.

• Le programme d'accès aux écosystèmes forestiers est bonifié en faisant passer de 40 % à 90 % le crédit d'impôt remboursable pour la construction et la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier d'intérêt public. Ce programme permet l'accès du territoire aux multiples usagers de la forêt. De plus, il favorise une meilleure répartition des aires de récolte, tel qu'il est recommandé par la commission Coulombe. Le coût net de cette mesure est évalué à 132 M$ répartis sur quatre années budgétaires.

• La Stratégie d'investissements sylvicoles est bonifiée par l'ajout de deux volets:

  1. D'une part, la reconstitution du couvert forestier après perturbation sera favorisée en vue d'atteindre un plein boisement des forêts du Québec, tel qu'il est préconisé par la commission Coulombe. À cette fin, le gouvernement du Québec prend en charge, à compter du 1er janvier 2007 et pour les deux années subséquentes, la production des plants forestiers en vue du reboisement. Le coût net de cette mesure est évalué à 45 M$ répartis sur quatre années budgétaires.

  2. D'autre part, afin de maintenir le niveau de protection du territoire forestier, des infrastructures de villégiature et des investissements sylvicoles réalisés par l'Etat, le gouvernement du Québec prend en charge les coûts liés à la suppression des incendies et à la lutte contre les ravageurs forestiers. Le coût net de cette mesure est évalué à 20 M$ sur deux ans. Pour 2009-2010, le gouvernement réévaluera cette nouvelle approche de protection à la lumière des résultats obtenus.

   

• Loi sur les forêts Un projet de loi modifiant la Loi sur les forêts sera soumis à l'Assemblée nationale cet automne. Parmi les principaux changements envisagés, et sous réserve de l'adoption par l'Assemblée nationale de ce projet de loi, certains devraient permettre une flexibilité accrue dans la gestion des bois. Ces modifications permettraient, entre autres, aux bénéficiaires de contrat:

  • De destiner un maximum de 10 % du volume du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) consenti à une usine, à une autre usine de leur choix. Le ministre devra toutefois en être avisé. Pour des volumes supplémentaires, une approbation du ministre sera requise

  • D'anticiper le volume de récolte de 10 % pour une année donnée, de façon à être en mesure de saisir des opportunités de marché.

   

• Simplification administrative Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) travaille également à simplifier certains de ses processus administratifs. À titre d'exemple:

  • Le délai de traitement des demandes pour les crédits sylvicoles a été réduit de façon significative.

  • Les exigences liées aux rapports que les entreprises doivent fournir sur les activités d'aménagement forestier ont également été modifiées pour alléger le processus, tout en s'assurant que le MRNF ait les données nécessaires pour effectuer ses suivis, ses contrôles et ses redditions de comptes.

   

Financement des entreprises: 425 M$

Le Programme de soutien à l'industrie forestière (PSIF) permet de financer les projets d'investissement des entreprises qui ont versé des droits compensatoires et antidumping (volet 1) et de financer des projets d'investissement, de consolidation ou de restructuration pour les PME (volet 2). L'expérience des derniers mois amène à ajuster ce programme compte tenu de l'accord intervenu dans le dossier du bois d'oeuvre et d'une conjoncture nord-américaine de diminution de la consommation et par ricochet des prix des produits issus de la forêt.

Dans cette optique, l'enveloppe budgétaire de 425 M$ attribuée au PSIF, en mars 2006, sera désormais utilisée pour financer deux types de projet, à savoir des projets de financement de fonds de roulement et des projets de regroupement ainsi que des projets d'investissement et d'acquisition d'actifs. Pour le premier volet, soit le financement de fonds de roulement, la participation d'Investissement Québec se fera conjointement avec les institutions financières.

Pour les projets de regroupement, les dépenses de fonds de roulement inhérentes à ces projets seront considérées comme des dépenses admissibles au volet 1 du programme alors que la composante d'acquisition d'actifs pourra être financée dans le cadre du volet 2 du programme relatif à l'investissement. Pour le premier volet, concernant les fonds de roulement, la participation d'Investissement Québec prendra la forme de prêts, conjointement avec les institutions financières.

Le refinancement de prêts pourrait aussi être considéré à l'intérieur d'un projet dans la mesure où les avantages accordés par les institutions financières (report de remboursement, congé d'intérêt, etc.) améliorent le fonds de roulement de l'entreprise et les sûretés d'Investissement Québec. Les modifications apportées au programme permettront de rendre disponibles des prêts et garanties de prêt pour le financement des projets de fonds de roulement et de regroupement. Dans le cas des projets d'investissement et d'acquisition des actifs, des prêts, des prêts à redevances ou à remboursement conditionnel et des prêts avec congé d'intérêt seront disponibles pour compléter le financement des entreprises et des promoteurs.

Un montant total de 150 M$ sur deux ans, dont 50 M$ la première année, est prévu sous forme de garanties de prêt et de prêts pour le volet de soutien aux fonds de roulement et de regroupement. De plus, pour le volet projets d'investissement et d'acquisition d'actifs, le programme sera doté d'une enveloppe budgétaire de 275 M$ sur quatre ans, dont 50 M$ la première année, sous forme de prêts, de prêts à redevances et à remboursement conditionnel et parfois de prêts sans intérêt.