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Québec solidaire va trop loin en exigeant une loi anti-SLAPP.

Environnement

Une loi anti-SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation) est exigée de Québec solidaire. L'origine de cette demande, de la part du parti politique, est que l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est menacée de fermeture depuis qu'une multinationale multiplie les poursuites à son égard.

Québec solidaire exige donc du gouvernement libéral la mise en place d'une législation empêchant les poursuites abusives qui ont pour objectif de museler les citoyens qui s'en prennent aux corporations.

"C'est la possibilité même pour les citoyens de s'exprimer contre les dérives de compagnies privées qui est remise en question par ce type d'intidimidation judiciaire. Québec solidaire exige la mise en place d'une loi anti-SLAPP. Le gouvernement Charest doit s'engager dès maintenant à défendre le droit des citoyens contre les abus corporatifs", résume Françoise David.

L'AQLPA est menacée de fermeture, victime d'une poursuite de plusieurs millions de dollars intentée par une entreprise polluante. Toutes les compagnies d'assurances refusent dorénavant d'assurer l'AQLPA. Le groupe est ainsi condamné à une mort certaine alors que sa bataille contre l'entreprise AIM est justifiée, selon Québec Solidaire, et que la Cour a donné raison à l'AQLPA à 16 reprises depuis un an.

Québec Solidaire s'insurge donc contre la dictature des multinationales, c'est bien. Mais sa loi anti-SLAPP ne créerait-elle pas une dictature des mouvements activistes? Sans possibilité de poursuites judiciaires contre ces groupes, n'ouvrirait-on pas la porte à des égarements et abus de pouvoir de certains groupes activistes? Si nous pouvons poursuivre des entreprises, il faudrait pouvoir poursuivre des groupes activistes. Le problème dans le cas de l'AQLPA c'est pourquoi la Cour ne rejette-t-elle pas la poursuite d'AIM si cette dernière a été condamnée seize fois en un an? Pourquoi légiférer sur tout? La loi n'est-elle pas là pour assurer la protection de tout citoyen qu'il soit individuel ou corporatif?

Ne faudrait-il pas tenter de comprendre et modifier la loi qui, visiblement, a une faille dans le cas présent, mais de là à faire une loi anti-SLAPP, il me semble que c'est la une solution de facilité et que cette solution serait injuste. Aussi injuste que si l'on empêchait le simple citoyen de poursuivre une multinationale. Or, tel n'est pas le cas au Québec. Certes les forces sont souvent disproportionnées entre une entreprise et un individu. C'est sur ce rapport de force inégal qu'il faudrait travailler plutôt que de faire des mouvements activistes des groupes inatteignables au niveau de la loi.

Voir aussi : http://www.la-vie-rurale.ca/contenu/7899

Commentaires

Une réflexion qui mériterait d'être poussée plus loin...

L'activisme de ces groupes est loin d'être judiciaire. L'abus n'est pas là. Une SLAPP joue sur le fait que ces groupes n'ont pas les moyens financier d'aller en cour. Ces groupes activistes ne peuvent tout simplement pas poursuivre abusivement une multinationale. Surtout qu'ils tomberaient, ce faisant, sous le couperet de la même loi anti-SLAPP. Il n 'y a pas lieu ici de s'inquiéter pour ces pauvres petites compagnies multinationales...