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Permis de conduire et immatriculation: une note salée pour les automobilistes et les motocyclistes

Mince consolation: Les hausses s'appliqueront au 1er janvier 2008

Le gouvernement Charest ne voulait pas des hausses de tarif du permis de conduire et de l'immatriculation immédiatement, question d'éviter un sujet douloureux avec les électeurs lors de possibles élections à l'automne 2006 ou au printemps 2007. La SAAQ avait affirmé que les hausses s'appliqueraient le plus tôt possible. Elle a annoncé hier que les hausses s'appliqueront seulement à partir de janvier 2008. Manoeuvre gouvernementale? Aucun moyen de le savoir. Un fait certain cependant: les automobilistes et les motocyclistes risquent de trouver la note très salée!

 

Denis Chabot, © Le Québec en images, CCDMD.

Dès le 1er janvier 2008, date d'entrée en vigueur des nouvelles contributions au régime d'assurance automobile, le permis de conduire sera payable chaque année plutôt qu'aux deux ans et les paiements pourront être étalés selon des modalités à déterminer.

Voici quelques exemples des contributions d'assurance qui entreront en vigueur en 2008:

Permis de conduire

 

  • Pour le conducteur d'un véhicule de promenade titulaire d'un permis de classe 5 et n'ayant aucun point d'inaptitude à son dossier, cette contribution passera de 23 $ en 2006 à 35 $ en 2008, à 48 $ en 2009 et à 61 $ en 2010.

  • Pour le conducteur d'un véhicule de promenade titulaire d'un permis de classe 6, permettant de conduire une moto, une contribution additionnelle de 35 $ sera exigée à compter de 2008. Celle-ci passera ensuite à 48 $ en 2009 et à 61 $ en 2010.

 

Immatriculation

 

  • La contribution pour l'immatriculation d'un véhicule de promenade augmentera en fonction du taux d'indexation annuel des indemnités qui lui, est ajusté selon l'indice des prix à la consommation. La contribution estimée passera de 107 $ en 2006 à 109 $ en 2008, à 111 $ en 2009 et à 114 $ en 2010.

  • La contribution pour l'immatriculation d'une moto de 0 à 125 cm cubes passera de 120 $ en 2006 à 139 $ en 2008, à 160 $ en 2009 et à 182 $ en 2010.

  • La contribution pour l'immatriculation d'une moto de 126 à 400 cm cubes passera de 189 $ en 2006 à 224 $ en 2008, à 261 $ en 2009 et à 302 $ en 2010.

  • La contribution pour l'immatriculation d'une moto de 401 cm cubes et plus régulière passera de 253 $ en 2006 à 341 $ en 2008, à 435 $ en 2009 et à 535 $ en 2010.

  • La contribution pour l'immatriculation d'une moto de 401 cm cubes et plus sport passera de 253 $ en 2006 à 572 $ en 2008, à 905 $ en 2009 et à 1253 $ en 2010.

 

Rappelons que ces hausses de tarif visent à assurer la santé financière du régime d'assurance automobile du Québec pour être en mesure d'indemniser les victimes actuelles et futures. Voici en terminant le communiqué du président de la SAAQ, John Arbour, destiné à convaincre la population du bien fondé de ces hausses:

Le régime d'assurance automobile du Québec - UN REGIME A PRESERVER

QUÉBEC, le 18 août /CNW Telbec/ - En annonçant aujourd'hui la hausse des contributions d'assurance pour la vie et les blessures corporelles des Québécois victimes d'accidents de la route, M. John Harbour, président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec (la Société), veut assurer la santé financière du régime pour être en mesure d'indemniser les victimes actuelles et futures. Si nous ne faisons rien pour redresser les finances du régime, la caisse sera vide en 2018, ce qui serait irresponsable pour les générations à venir, a commenté M. Harbour.

Une couverture d'assurance pour tous les Québécois

Le Québec compte plus de sept millions de citoyens. Durant toute leur vie, les Québécois conducteurs, passagers, piétons, cyclistes ou motocyclistes sont assurés partout dans le monde s'ils sont blessés dans un accident de la route.

Chaque année, la Société traite près de 35 000 demandes d'indemnisation. Au cours des 25 dernières années, elle a versé plus de 12 milliards de dollars à quelque 817 000 victimes de la route.

Des indemnités substantielles et du soutien à la réadaptation

Véritable filet social, les indemnités sont aussi généreuses que celles qui sont accordées par les tribunaux, mais sans les coûts, les tracas et les délais associés au système judiciaire. Elles contribuent à assurer la qualité de vie des personnes pendant la période où elles sont incapables d'exercer leur emploi ou d'accomplir leurs activités habituelles.

En plus des indemnités, la Société offre des services de réadaptation aux victimes de traumatismes graves tant et aussi longtemps que leur état l'exige.

Un régime que les Québécois veulent conserver

Depuis son entrée en vigueur, le régime d'assurance des Québécois sans égard à la responsabilité a fait ses preuves. En plus de sa couverture universelle, les Québécois peuvent apprécier:

 

  • sa simplicité: le seul critère pour être indemnisé est l'établissement du lien entre les dommages corporels et l'accident;

  • son équité : tous les Québécois sont admissibles peu importe le degré de responsabilité ou de solvabilité des parties;

  • son efficacité : les victimes sont prises en charge rapidement, sont indemnisées et ont accès à des programmes de réadaptation;

  • son faible coût : même avec les hausses annoncées, les contributions d'assurance sont parmi les plus basses au pays.

 

Les grands principes qui déterminent les contributions d'assurance

La Société vise à ce que les contributions d'assurance soient justes, raisonnables et équitables. Pour ce faire, elle s'appuie sur cinq grands principes:

 

  1. maintenir une tarification non discriminatoire en vertu de l'âge, du sexe et de la région;

  2. viser l'équité entre les catégories de cotisants grâce à des contributions d'assurance basées sur les risques et suffisantes pour chaque catégorie de véhicules et de titulaires de permis;

  3. maintenir la notion de financement du régime par les utilisateurs de véhicules routiers (titulaires de permis et propriétaires de véhicules plutôt que piétons et cyclistes) en s'appuyant sur le principe selon lequel le risque est causé par la présence des véhicules sur les routes;

  4. continuer d'encourager les bons comportements routiers par l'application d'un système de points d'inaptitude qui a des répercussions sur le coût du permis de conduire;

  5. maintenir l'application du principe sans égard à la responsabilité à l'intérieur même de la tarification grâce au partage égal des coûts entre les véhicules impliqués dans un accident.

 

La Société et le Fonds d'assurance en bref

La Société a pour mission de protéger et d'assurer les Québécois contre les risques liés à l'usage de la route, à l'intérieur d'un modèle de gestion intégrée unique au monde, qui couvre à la fois la prévention, le contrôle, l'indemnisation et la réadaptation. La Société agit, en outre, comme fiduciaire du Fonds d'assurance automobile du Québec.

Dans ce contexte, les contributions d'assurance constituent un patrimoine fiduciaire distinct des autres activités de la Société et de celles du gouvernement. Le Fonds est consacré exclusivement à l'indemnisation des personnes accidentées ainsi qu'à la prévention et à la promotion de la sécurité routière.

Toute l'information concernant la hausse des contributions d'assurance en 2008, le renouvellement annuel du permis et les paiements étalés est sur le site Internet de la SAAQ http://www.saaq.gouv.qc.ca.

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