"Il faut intensifier le dialogue entre les autorités religieuses, l'État et les acteurs intéressés par la protection et la mise en valeur du patrimoine religieux du Québec et adopter des mesures pour assurer la pérennité d'un patrimoine qui a marqué et continue de marquer l'histoire du Québec", a affirmé le président de la Commission.

Les recommandations de la Commission se déclinent en 4 thèmes: La connaissance, la protection, la transmission et la gérance du patrimoine religieux.

Connaissance

1: Créer un répertoire commun

Que le ministère de la Culture et des Communications prépare, dans les plus brefs délais, une liste des inventaires, terminés ou non, et constitue un répertoire de tous les inventaires consacrés au patrimoine religieux matériel et que ce répertoire soit mis à jour annuellement.

2: Mettre en place un outil de recherche

Qu'à partir de la liste des inventaires, le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec détermine les secteurs où des inventaires doivent être effectués en priorité, qu'il définisse une méthodologie reconnue et qu'il étudie la possibilité de mettre en place un outil de recherche réunissant les données de tous ces inventaires.

3: Dresser un inventaire des lieux de cultre construits après 1975

Que le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec complète, dans les meilleurs délais, l'inventaire du patrimoine religieux immobilier en procédant à l'inventaire des lieux de culte construits après 1975, des ensembles conventuels situés à l'extérieur de Montréal ainsi que des presbytères et des cimetières se trouvant sur le territoire du Québec.

4: Dresser un inventaire du patrimoine mobilier

Qu'à partir d'un pré-inventaire des biens mobiliers religieux dont les corporations ecclésiastiques et religieuses et les communautés religieuses sont les propriétaires, un inventaire du patrimoine religieux mobilier soit effectué dans les meilleurs délais par le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec.

5: Dresser un inventaire des archives

Que le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec forme, en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec, un comité des archives religieuses pour établir, dans les meilleurs délais, un inventaire des archives religieuses et élaborer une stratégie d'intervention cohérente et efficace dans le but de connaître, de protéger et de transmettre les archives religieuses.

6: Dresser un inventaire des orgues

Que le conseil du patrimoine religieux du Québec effectue, dans les meilleurs délais, un inventaire des orgues se trouvant dans l'ensemble du territoire du Québec et élabore une stratégie d'intervention cohérente et efficace dans le but de protéger ceux qui ont une valeur patrimoniale.

7: Former un programme d'enquêtes et élaborer une stratégie d'invention

Qu'un programme d'enquêtes sur le patrimoine religieux immatériel soit coordonné dans les meilleurs délais par le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec et que soit élaborée, en collaboration avec les établissements d'enseignement et les musées, avec la participation des communautés et des groupes qui créent, entretiennent et transmettent ce patrimoine, une stratégie d'intervention cohérente et efficace dans le but de connaître, de protéger et de transmettre le patrimoine religieux immatériel du Québec.

8: Créer un programme intégré d'études

Que les établissements d'enseignement supérieur introduisent un programme intégré d'études du patrimoine religieux qui s'adresse à la fois aux étudiants en histoire, en histoire de l'art, en ethnologie, en architecture, en muséologie, en archivistique et à toutes autres disciplines connexes.

9: Créer un programme de formation pour les décideurs

Que le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec élabore un programme de formation au patrimoine religieux à l'intention des décideurs locaux, régionaux et nationaux.

10: Octroyer des bourses d'études

Que le ministère de l'Education, en collaboration avec le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture et les établissements d'enseignement supérieur, octroie des bourses d'études pour les étudiants des cycles supérieurs qui choisissent le patrimoine religieux comme champ d'études.

Protection

11: Instituer un moratoire

Que soit institué, dans les meilleurs délais et pour l'ensemble du territoire québécois, un moratoire sur l'aliénation et la modification des bâtiments religieux et des cimetières et que ce moratoire s'étende depuis le dépôt du présent rapport jusqu'au 1er janvier 2008.

12: Prioriser l'utilisation des bâtiments religieux

Que l'Etat et les organismes publics et parapublics soient tenus de considérer, en priorité, l'utilisation de bâtiments religieux à caractère patrimonial avant de construire ou de louer de nouveaux locaux.

13: Négocier des ententes

Que le ministère de la Culture et des Communications négocie des ententes sur l'aliénation de biens mobiliers religieux, d'oeuvres d'art et d'archives dont la durée pourrait tenir compte du temps requis pour compléter l'inventaire du patrimoine religieux mobilier.

14: Introduire un mécanisme d'aliénation

Introduire, par la voie législative appropriée, un mécanisme d'aliénation des bâtiments religieux et des cimetières.

15: Grever de charges patrimoniales des biens non protégés

Que le gouvernement du Québec se donne les moyens législatifs de grever de "charges patrimoniales", inscrites au titre de propriété d'un bâtiment religieux ou d'un cimetière, les éléments du patrimoine religieux qu'il souhaite préserver et qui ne seraient pas couverts par les autres moyens de protection prévus dans la Loi sur les biens culturels ou d'autres lois applicables.

Transmission

16: Accorder des subventions à la mise en valeur

Qu'une partie des subventions versées par le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec soit réservée à:

1. la mise en valeur, l'animation et l'accessibilité aux bâtiments religieux

2. la mise en valeur des biens mobiliers et des collections d'art sacré qui sont conservés dans nos musées

3. la mise en valeur, la diffusion et l'accessibilité aux archives religieuses

4. la mise en valeur et la diffusion du patrimoine religieux immatériel, en particulier celui des communautés religieuses

17: Faire la promotion du tourisme religieux

Que Tourisme Québec fasse la promotion du tourisme religieux et que, à cette fin, il s'associe au nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec.

18: Créer un volet sensibilisation

Que le ministère de l'Education s'assure qu'un volet de sensibilisation au patrimoine religieux soit inclus dans le nouveau programme d'éthique et de culture religieuse qui est en cours d'élaboration.

19: Instaurer une journée nationale

De lancer une vaste campagne de sensibilisation au patrimoine religieux qui aura comme élément central l'instauration d'une journée nationale du patrimoine religieux.

Gérance

20: Consolider le rôle du MCC

De consolider le rôle de coordination du ministère de la Culture et des Communications dans le domaine du patrimoine religieux en édictant des orientations ministérielles qui s'appliqueront aux autres ministères, sociétés d'Etat et agences gouvernementales.

21: Élaborer un plan d'action

Que le ministère de la Culture et des Communications élabore et coordonne un plan d'action gouvernemental en matière de patrimoine religieux.

22: Inviter la Fondation du patrimoine religieux du Québec à se transformer en un conseil

De maintenir son soutien à la Fondation du patrimoine religieux du Québec, mais invite celle-ci à se transformer en un conseil du patrimoine religieux du Québec appelé à assumer de nouvelles responsabilités relatives à la connaissance, à la protection et à la gestion du patrimoine religieux du Québec.

23: Créer un conseil majoritairement laîc

Que les instances du nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec, à savoir son conseil d'administration, son comité exécutif et ses tables régionales de concertation soient composées majoritairement de personnes laîques et que les personnes assumant la présidence de ces instances soient élues par ces mêmes instances.

24: Pouvoir acquérir, gérer, administrer, donner à bail, céder ou aliéner

Que le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec ait le pouvoir d'acquérir les biens du patrimoine religieux à caractère exceptionnel et d'intérêt national et qu'il puisse les gérer, les administrer, les donner à bail, ou autrement les céder ou les aliéner.

25: Élargir la mission du nouveau conseil

Que la mission du nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec soit élargie afin, notamment, d'inclure des services-conseils et d'accompagnement dans le but d'aider les propriétaires actuels et futurs d'un bien religieux à prendre en charge ce bien et à en assurer la pérennité.

26: Favoriser la formation et le perfectionnement

Que le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec et le Centre de conservation du Québec collaborent de façon à favoriser la formation et le perfectionnement des artisans et des restaurateurs du patrimoine religieux.

27: Inclure les bâtiments patrimoniaux dans les schémas d'aménagement

De modifier la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme afin que les municipalités régionales de comté (MRC) puissent inclure, dans le contenu obligatoire de leurs schémas d'aménagement, la liste des bâtiments religieux et des cimetières identifiés par le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec comme présentant, sur leurs territoires respectifs, un intérêt d'ordre historique, culturel ou esthétique.

28: Conclure des partenariats

De favoriser la conclusion de partenariats entre les municipalités régionales et locales, les autorités nationales (conseil du patrimoine religieux du Québec, ministère de la Culture et des Communications et les autres ministères, les sociétés et les agences) et les autorités religieuses.

29: Faire siéger les représentants des MRC

Qu'un ou plusieurs représentants des municipalités régionales de comté (MRC) siègent au sein des tables régionales de concertation du nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec.

30: Confier aux MRC la responsabilité d'organiser des séances publiques

Que les municipalités régionales de comté (MRC) se voient confier la responsabilité d'organiser les séances publiques d'information à l'intérieur du mécanisme d'aliénation des bâtiments religieux et des cimetières.

31: Poursuivre le financement public

De poursuivre le financement public et récurrent du nouveau conseil québécois du patrimoine religieux et de permettre à celui-ci d'investir non seulement dans son programme existant de restauration du patrimoine religieux, mais également dans de nouveaux programmes.

32: Créer un programme de financement public-privé

Qu'un nouveau programme de financement, inspiré du programme Placements culture, soit institué sous le nom de "Placements patrimoine religieux" et s'appuie sur un fonds d'appariement composé de capitaux publics et privés créé à cette fin.

33: Exempter de taxes municipales et scolaires certains bâtiments religieux reconvertis

De donner aux municipalités locales les moyens d'exempter de taxes municipales et scolaires et du paiement des droits sur les mutations immobilières, les bâtiments religieux reconvertis dont deviennent propriétaires des organismes à but non lucratif voués à la création et à la poursuite d'oeuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture scientifique, artistique ou littéraire, de formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être social de la population, à l'organisation de centres de loisirs et de lieux publics de sport et de récréation, de même qu'à des fins touristiques, tout en maintenant ces immeubles assujettis au paiement d'une compensation pour les services d'eau, d'égout et d'enlèvement ou d'élimination des ordures.

"Les mesures relatives à la protection du patrimoine religieux doivent s'inscrire dès lors dans une stratégie de développement durable et participer à la transmission des traditions, des coutumes, des valeurs et des savoirs de la société québécoise. La Commission invite la population à Croire au patrimoine religieux du Québec", a conclu le président de la Commission de la culture.