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Nouveau projet de loi sur les mines

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Depuis le temps qu’on en parle, qu’on dit que la loi sur les mines au Québec est dépassée, voici le projet de loi 14 qui remplace le projet de loi 79 qui n’a pas passé en commission parlementaire. Le projet de loi 14 a donc été déposé hier. Ce nouveau projet permettrait à des municipalités comme Saint-Élie-de-Caxton d’interdire un projet minier dans une z one urbaine ou de villégiature. Une bonne nouvelle. Avant jeudi, une municipalité n’avait rien à dire.

Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la faune a affirmé que le projet de loi 14 propose des changements majeurs ainsi qu’une rupture avec le passé. Il faut dire que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sont très heureuses de la nouvelle latitude et du pouvoir décisionnel que leur permet le projet de loi. Bien sûr, il s’agit d’un pouvoir restreint à certaines zones, des discussions sont à prévoir à cet égard. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne plus de pouvoir aux droits miniers que sur celui des municipalités. Le PQ, la coalition pour que le Québec ait meilleure mine et Québec solidaire estiment que ça ne fonctionne pas avec le projet de loi 14. Une belle incongruité légale en somme.

Les MRC déterminent les zones urbaines et de villégiature, qui sont des zones assez restreintes, rappelle Ugo Lapointe porte parole de la coalition pour que le Québec ait meilleure mine en entrevue avec le quotidien La Presse. Pourquoi le territoire agricole n’est-il pas protégé au même titre, demandent d’autres critiques comme Scott McKay du PQ? On a la réponse en pensant au dossier des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Le gouvernement Charest se doit d’effectuer un numéro d’équilibriste assez difficile entre les tenants de l’industrie, les municipalités et la population.

Il y aura consultation sur le projet de loi 14 et le ministre Simard s’est engagé à ce que l’opinion des citoyens soit écoutée à toutes les étapes. Exemple important pour un citoyen qui verrait débarquer une minière chez lui : Avis de 60 jours et consentement écrit obligatoire pour accéder au terrain. Un bon pas en avant, tout un à part ça même si tout ça n’est pas parfait.

Le projet de loi prévoit aussi d’autres nouveautés :

- Avis 90 jours avant d’entamer des travaux sur le terrain d’une municipalité;

- Consultations publiques obligatoires avant l’exploitation d’un gisement;

- Consultation distincte auprès des autochtones;

- Le BAPE examinera tout projet minier dépassant les 3000 tonnes de minerai;

- Garantie financière pour chaque exploitation afin d’en assurer la restauration;

- Travaux de restauration dans les trois ans suivant la fin de l’exploitation d’un site;

- Augmentation des pénalités si la restauration est inadéquate ou incomplète;

- Rien sur les redevances. On note toutefois une mesure budgétaire qui prévoit qu’elles passeront à 16%. Sous le gouvernement Charest elles sont passées de 12% à 15%, mais on sait bien que le gouvernement ne touche pas ça.

De son côté, l’Association minière du Québec et la Fédération des chambres de commerces du Québec (FCCQ) sont inquiètes à propos de ce projet de loi qui limite leur pouvoir. De plus, le processus de consultations publiques est considéré comme lourd et mal défini. De plus, le délai de trois ans est trop court pour une restauration adéquate d’un site minier selon l’Association minière du Québec.

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