Les dirigeants de l'Association touristique régionale de la Gaspésie ont agi illégalement en ramassant et en comptabilisant des votes par procuration
De gauche à droite: Bertrand Berger
et Gilbert Scantland, directeur général
de la CRÉGIM. Photo: CRÉGIM.
La Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CREGIM) a tenu un point de presse ce matin où elle confirmait que les dirigeants de l’Association régionale touristique de la Gaspésie (ATRG) avaient agi illégalement lors de l’assemblée extraordinaire du 13 février dernier. Cette assemblée avait pour but de faire avaliser par les membres le déménagement de l’ATRG à Mont-Joli. « L’avis juridique que nous avons demandé nous confirme ce que nous avancions lors de cette réunion, à savoir que les votes par procuration ne pouvaient être sollicités ni comptabilisés et que, par conséquent, les résultats du vote avec les procurations ne sont pas valides», a déclaré M. Bertrand Berger, président de la CREGIM. Nous pouvons donc affirmer indubitablement que les membres se sont opposés au déménagement à Mont-Joli puisque l’ATRG n’a pas obtenu les 2/3 des votes nécessaires en vertu de la loi et des règlement généraux.»
En effet, l’avis juridique précise que L’Association touristique de la Gaspésie est une corporation constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38). Il s’agit donc d’une personne morale de droit privé au sens de l’article 298 du Code civil du Québec. Or, dans cette loi, il est spécifiquement prévu, après les adaptations nécessaires, que les membres d’une association ne peuvent voter par procuration au Québec. Cet état du droit est appuyé par la doctrine et confirmé par la Cour supérieure, ainsi que par la Cour d’appel du Québec.
Il n’est donc pas permis de voter par procuration lors d’une assemblée générale annuelle ou encore lors d’une assemblée générale extraordinaire d’une corporation constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies. Malheureusement, il semble que l’ATRG ait toujours procédé ainsi.
Par conséquent, la CREGIM prendra cette semaine les procédures visant à empêcher l’Association de mettre à exécution la résolution illégalement adoptée le 13 février dernier et donc à l’empêcher d’enclencher le processus de déménagement.
Par ailleurs, la CREGIM reçoit avec ouverture la suggestion de la ministre Nathalie Normandeau de nommer un médiateur pour trouver une solution à l'impasse présente. « Nous sommes heureux de cette idée, nous y souscrivons et espérons que l'ATRG, si elle y adhère aussi, participe à la médiation dans un esprit d'ouverture. Elle ne peut espérer régler ce dossier en gardant la même position comme elle le fait depuis le début », a souligné M. Berger.
Certains se demandent pourquoi les élus s’occupent activement d’un dossier comme celui de l’emplacement géographique de l’ATRG. Il faut savoir que les élus représentent la population et que celle-ci s’est clairement exprimée avec une nette majorité, lors d’un sondage indépendant Segma Unimarketing-Graffici à l’automne dernier, en faveur du déménagement du siège social de l’ATRG en Gaspésie administrative. En outre, les élus sont à la tête de municipalités, membres de l’ATRG, dont les budgets dans le secteur touristique représentent de fortes sommes, soit plus d’un million de dollars annuellement. Qui plus est, la CREGIM investit régulièrement, depuis plusieurs années, dans le domaine récréotouristique, l’un des trois créneaux d’excellence de la région. Plus précisément, elle a investi durant les trois dernières années au-delà de 1,3 M$ d’argent public. Les élus pensent donc que, lorsqu’ils s’expriment sur ce sujet, on se doit de les écouter et de les respecter car ils parlent au nom de la population, du territoire et de plusieurs membres de l’ATRG. « D’ailleurs, j’ajouterais qu’il est heureux que les élus se soient intéressés à ce dossier et soient intervenus; cela a permis de découvrir de sérieuses irrégularités! » a dit M. Berger.
Enfin, Bertrand Berger tient à préciser : « Il est complètement faux de la part du président de l’ATRG, M. Alexander Reford, de prétendre que j’ai traité certains membres de son CA de salopes, tel qu’il l’a affirmé à la télévision la semaine dernière. À cet effet, il a d’ailleurs reçu une mise en demeure, vendredi passé, l’obligeant à s’excuser publiquement et à rectifier ses propos dans les cinq prochains jours, sinon la justice suivra son cours ».
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Source:
Benoît Pilon
CREGIM
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