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Les 400 000 travailleurs autonomes québécois sont-ils devenus la cible de choix du ministère du Revenu du Québec?

À la suite des récentes interventions du ministère du Revenu du Québec auprès des éducatrices en milieu familial, la Coalition des travailleuses et des travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ) se demande si les 400 000 travailleuses et travailleurs autonomes (TA) du Québec ne sont pas devenus la cible de choix du ministère du Revenu du Québec.

Pour le président de la CTTAQ, Me Stéphane Laforest, les récentes démêlées entre l’Association des éducatrices en milieu familial du Québec et le Ministère illustrent le caractère arbitraire des lignes directrices du Ministère et l’acharnement de ses vérificateurs envers les TA, conduisant à l’exigence de cotisations fiscales déraisonnables et injustifiées.

Selon Me Laforest, « La CTTAQ ne peut que constater que le ministère du Revenu du Québec a manifestement placé une cible dans le dos des travailleuses et des travailleurs autonomes. Les vérificateurs semblent recourir arbitrairement à leur pouvoir discrétionnaire pour réduire de manière aberrante les sommes investies par les TA pour générer un revenu d’entreprise au cours des dernières années, et qu’ils ont déduit de bonne foi de leur revenu imposable. Le plus récent exemple est celui des éducatrices en milieu familial qui se voient reconnaître et octroyer, après vérification, une déduction admissible de moins de 1 $ par repas par enfant, ce qui n’a logiquement aucun sens lorsqu’on considère le coût réel des aliments. Cela fait que des éducatrices reçoivent aujourd’hui des avis de cotisation variant entre 5 000 $ et 8 500 $ par année fiscale! »

Pour la CTTAQ, il s’agit d’un problème de fond au ministère du Revenu du Québec qui laisse trop de latitude à des vérificateurs mal informés. Les lignes directrices qui pourraient guider efficacement les contribuables, leurs comptables et les employés du ministère du Revenu ont insuffisantes et imprécises. Avec pour résultat que la CTTAQ observe d’importantes disparités dans le traitement des dossiers des TA selon les champs d’activités, les régions et le degré de zèle des vérificateurs. Me Laforest précise : « Il faut des règles claires pour uniformiser les usages des contribuables comme des employés du Ministère. Cela éviterait de réclamer, trois ans plus tard, des intérêts et des pénalités aux TA qui ont déduit de bonne foi des dépenses que l’on considère aujourd’hui inadmissibles. »

En outre, la CTTAQ observe la volonté récente du ministère du Revenu du Québec de viser plus particulièrement les TA. Après les informaticiens indépendants, voici venu le tour des éducatrices en milieu familial. Or, les TA constituent globalement l’une des classes économiquement défavorisées avec un revenu annuel moyen d’environ 28 000 $. Leur isolement, leur disparité et le peu de ressources dont ils disposent en font une cible attrayante. Par contre, ces 400 000 TA, également électeurs dans un contexte de gouvernement minoritaire, commencent à se regrouper dans des réseaux de TA par secteur ou par région au Québec. Ils bénéficient aussi de la représentation de la Coalition des travailleuses et des travailleurs autonomes du Québec, un interlocuteur unique et crédible pour défendre leurs intérêts auprès des gouvernements.

Pour Me Laforest, « La CTTAQ ne défend pas les abus que certains peuvent avoir commis dans le passé et ne souhaite pas que les TA puissent éluder leur responsabilité fiscale. La CTTAQ veut simplement que les TA contribuent en versant leur juste part d’impôt, mais pas davantage. Les TA n’ont pas à payer d’impôt sur des montants d’argent dont ils ne disposent pas à la fin de l’année, parce qu’ils les ont investi dans des dépenses qu’ils devaient faire pour générer un revenu ou développer leur entreprise. »

En conséquence, la CTTAQ demande au ministre du Revenu du Québec et député de Châteauguay, monsieur Jean-Marc Fournier, d’agir sans délai et de préciser publiquement la position de son ministère concernant :

  • La définition du statut de travailleur autonome et des critères qui font en sorte qu’un contribuable soit considéré ou non un TA aux yeux du ministère du Revenu;
  • Les critères de qualification des dépenses déductibles des TA québécois en général et, de façon prioritaire, ceux touchant les 15 000 éducatrices en milieu familial du Québec qui accueillent chaque jour plus de 75 000 enfants d’âge préscolaire;
  • L’établissement de valeurs plancher raisonnables pour les dépenses déductibles relatives au frais de repas à l’intention des éducatrices en milieu familial;
  • Les dispositions transitoires qui permettront un traitement équitable et juste des déductions réclamées de bonne foi par les TA durant les années précédant l’entrée en vigueur des modifications ou des précisions auxdits critères.

Le président de la CTTAQ, Me Stéphane Laforest conclut : « On ne demande pas d’argent ni de payer moins d’impôts. On veut, une fois pour toute et nous le demandons depuis plusieurs années déjà, que l’on nous dise clairement et publiquement ce qu’est un travailleur autonome, ce que nous devons payer, et ce que nous pouvons dépenser pour améliorer nos services sans risque d’être pénalisés en surplus à la fin de l’année. Cela rendrait un grand service aux TA qui ne savent plus à quel saint se vouer et favoriserait l’uniformisation des directives de travail des employés du ministère du Revenu. Et puisqu’on y est, nous souhaitons que cette définition du statut de travailleur autonome soit harmonisée dans les différents ministères du gouvernement du Québec. »

La Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec a été fondée en 2005 par l’association de cinq regroupements de travailleurs autonomes québécois pour représenter leurs intérêts auprès des instances gouvernementales.


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Renseignements:

Communications Sylvain Dionne
(418) 863-6366

Source:

Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ)

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