Le document présente la vision du gouvernement sur les changements à effectuer pour donner un nouveau souffle à l'industrie forestière. Il dresse les points forts à sauvegarder du régime en place et les enjeux auxquels le Québec doit répondre. Il propose aussi des objectifs à atteindre et des orientations nécessaires pour y arriver.

« Lors du Sommet sur l'avenir du secteur forestier québécois, qui s'est tenu à Québec en décembre dernier, tous les participants ont convenu que l'heure des modifications à la pièce était terminée et que le moment était venu de procéder à une réforme de l'ensemble du régime forestier. Comme promis, je présente donc ce livre vert qui a été élaboré en prenant en considération, notamment, les résultats des travaux du Sommet et les conclusions du rapport Coulombe », a expliqué le ministre.

Orientations

Neuf orientations pour renouveler le régime forestier québécois sont proposées:

• Favoriser la mise en valeur des ressources par l'implantation d'un zonage du territoire
• Recentrer le rôle du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur ses responsabilités fondamentales
• Confier à des acteurs régionaux des responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l'État
• Confier à des entreprises d'aménagement certifiées la réalisation des interventions forestières
• Promouvoir une gestion axée sur l'atteinte de résultats durables et la responsabilisation des gestionnaires et des aménagistes
• Favoriser un approvisionnement stable de matière ligneuse en instaurant un droit de premier preneur
• Établir un marché concurrentiel des bois provenant des forêts du domaine de l'État
• Créer un fonds d'investissement sylvicole pour la sylviculture intensive
• Se doter d'une stratégie de développement industriel axée sur les produits du bois à forte valeur ajoutée

Selon le communiqué, l'ensemble de ces orientations devrait faire en sorte:

• que les entreprises forestières soient plus compétitives, plus innovantes et plus rentables;
• que les ressources soient accessibles à l'ensemble des entreprises de transformation;
• qu'on assure une réelle gestion intégrée et écosystémique des ressources;
• qu'on augmente les rendements ligneux par une sylviculture intensive sur les sites à haut potentiel;
• que les régions et les communautés locales et autochtones participent directement à la gestion de la forêt;
• que tous les utilisateurs de la forêt partagent une vision commune de son aménagement;
• et que les travailleurs forestiers bénéficient d'emplois stimulants, bien payés et durables.

Consultations

Pour connaître les opinions des gens de l'industrie forestière, le Ministère tiendra des consultations à l'échelle nationale, régionale, auprès des communautés autochtones et en ligne.

Pour la consultation nationale, le ministre interrogera les représentants de la Table nationale permanente. Cette Table est composée de 45 membres d'associations et d'organismes nationaux liés au milieu forestier.

Les consultations régionales s'effectueront par l'entremise des Conférences régionales des élus (CRÉ) de chacune des régions. Elles tiendront entre le 10 et le 14 mars 2008 une ou plusieurs consultations afin de recueillir les commentaires et les réactions des différentes clientèles intéressées par la forêt sur leur territoire. Le Ministère y collaborera en présentant une synthèse des objectifs et des orientations du Livre vert. Les CRÉ devront faire part au ministre, au plus tard le 28 mars, de la position de leur région.

Le ministre fera parvenir le Livre vert à toutes les communautés autochtones en leur demandant de lui envoyer leurs commentaires avant le 28 mars 2008. Celles qui le souhaitent pourront également compter sur la collaboration de représentants du Ministère pour leur présenter le contenu du Livre. Le Ministère rencontrera de même l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et le Conseil Cris-Québec sur la foresterie.

La population québécoise pourra participer au processus de consultation sur le nouveau régime forestier en soumettant leurs commentaires en ligne ou en envoyant un mémoire.

À la fin des consultations, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune procédera à l'analyse des commentaires et des mémoires reçus. Ensuite, le gouvernement proposera un projet de loi à l'Assemblée nationale.

Le Livre vert et les modalités entourant la consultation en ligne sont accessibles à l'adresse suivante : www.consultation-regime-forestier.gouv.qc.ca.