Des banques font face à trois recours collectifs
Économie
Le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure du Québec, vient d’autoriser trois recours collectifs de la part de consommateurs québécois contre les grandes banques et la Fédération des caisses Desjardins du Québec. La Cour estime que les consommateurs ont été pénalisés par des pratiques commerciales interdites par la Loi sur la protection du consommateur. Surtout dans le domaine des contrats de carte de crédit. « Ces recours collectifs touchent toutes les personnes qui ont une carte de crédit. Nous sommes des millions de consommateurs à avoir payé des centaines de millions de dollars en trop. Il est impératif que justice soit rendue et que les banques remboursent ces sommes aux consommateurs lésés », a déclaré Me Jean-Pierre Fafard, du cabinet d'avocats Sylvestre Fafard Painchaud, procureurs des consommateurs dans ces recours collectifs.
Ces recours visent trois pratiques précises :
- Les institutions financières ont imposé des frais de crédit aux consommateurs détenteurs de cartes de crédit sans leur accorder le délai de grâce de 21 jours pour payer le solde mensuel de leur carte de crédit;
- Les institutions financières ont facturé aux consommateurs des frais illégaux et abusifs pour le dépassement de leur limite de crédit;
- Les institutions financières ont demandé illégalement des frais fixes pour des avances de fonds.
« Ces frais fixes sont illégaux et contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur », a souligné Me Stéphanie Poulin, responsable du Service juridique Option consommateurs, un organisme voué à la défense des droits des consommateurs.
Voici la liste des institutions financières visées par ces recours collectifs : Banque de Montréal, Banque Royale du Canada, Banque Toronto-Dominion, Fédération des Caisses Desjardins du Québec, Banque canadienne impériale de commerce (CIBC), Banque de Nouvelle-Écosse, Banque Nationale du Canada, Banque Laurentienne du Canada, Banque Amex du Canada, Citibanque Canada, MNBA Canada et Banque Le choix du Président.
Les consommateurs visés sont invités par Option consommateurs à garder leurs relevés de compte et à remplir le questionnaire sur le site http://www.option-consommateurs.org/
On peut supposer que la partie n’est pas gagnée. Les institutions bancaires visées vont sans aucun doute se défendre avec vigueur. Ce qui prendra du temps. Pour la forme, tout consommateur qui aurait été victime de ces pratiques est invité à joindre les recours collectifs.
