Un peu d’histoire… une concurrence déloyale dénoncée

L’année 2001 a été marquante, sinon traumatisante, pour les entrepreneurs du secteur manufacturier québécois, car c’est l’année où Québec a instauré la Stratégie de développement économique des régions ressources (SDERR), un programme créant pour la première fois des frontières fiscales virtuelles séparant les 17 régions administratives du Québec en deux catégories, l’une ayant des privilèges et l’autre pas, provoquant ainsi un schisme sans précédent entre les régions. Ces mesures fiscales étant hautement problématiques sont : « Impôt zéro pour les PME manufacturières » et « Crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation ».

Localement, depuis 2004, plusieurs entreprises manufacturières de la région ont interpellé la SDE et les élus à tous les niveaux afin de dénoncer qu’elles se font ravir des contrats par des écarts de prix incompréhensibles au profit d’entreprises provenant des régions ressources. L’énorme avantage concurrentiel que les deux mesures fiscales du gouvernement du Québec confèrent à ces entreprises, leur a permis d’engager une guerre de prix insoutenable pour les entreprises des régions centrales, tant sur le marché local qu’extérieur. En bref, aujourd’hui, nos efforts de diversification économique sont menacés.

Étant aux prises avec des problèmes économiques majeurs liés à son passé monoindustriel, la région de L’Amiante a su profiter antérieurement d’aides financières provenant du gouvernement du Québec et de mesures « ponctuelles » lui permettant de mettre en œuvre certains projets structurant visant sa diversification économique. Par exemple, des enveloppes budgétaires gérées et administrées par le ministère du Développement économique de l’Innovation et de l’Exportation, ont permis de mettre en place et soutenir financièrement des initiatives repositionnant la région.

La région a su profiter des forces du milieu pour réussir aujourd’hui à se positionner, en moins de 15 ans, parmi les régions les plus dynamiques au Québec. À ce sujet, on a qu’à penser à l’étude réalisée par le département d’économie de BMO Groupe Financier. Cette dernière démontre que la ville de Thetford Mines fait bonne figure en ce qui a trait à son nombre de petites et moyennes entreprises. En effet, en abritant 25,7 entreprises de moins de 5 employés par 1 000 habitants de population, Thetford Mines se classe au 8e rang des agglomérations de sa taille au pays et au 3e rang au niveau provincial.

« Bien qu’il reste beaucoup de travail à faire pour consolider la base de notre économie qui reste jeune et vulnérable, ces aides et mesures ponctuelles ont porté fruit. Or, on concède que certaines régions ont également besoin d’un support financier ponctuel de l’État pour assurer leur développement économique », spécifie monsieur Luc Rémillard, directeur général de la SDE.

Ce dernier ajoute que : « l’équité fiscale des sociétés est non négociable et doit prévaloir sur tout le territoire du Québec. La fiscalité des gouvernements à l’égard de ces sociétés ne peut donc être différente d’une région administrative à l’autre. »

Les recommandations

Compte tenu de l’accélération des effets de la mondialisation sur les entreprises manufacturières du Québec, la SDE croit qu’il est urgent que le Gouvernement mette en place une politique de développement économique basée sur les quatre axes d’intervention suivants : Productivité, Innovation, Formation et Exportation. Quelque soit l’approche que le Gouvernement entend prendre avec sa politique de développement économique, celle-ci doit obéir aux principes directeurs suivants :

• l’aide aux régions doit être ponctuelle, modulée selon la réalité des besoins;
• les mesures fiscales doivent être accordées par secteurs d’activité et non par région;
• les mesures fiscales doivent être limitées dans le temps et les sommes accordées doivent avoir une limite maximale.

Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources

Le Groupe a été mis sur pied par le gouvernement du Québec le 27 juin 2007. Il a pour mandat, d’une part, de faire le point sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie et sur leurs impacts. D’autre part, il doit proposer les meilleures orientations à suivre pour le développement des territoires et secteurs d’activité spécifiques concernés.

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Source:

Guy Rodrigue
Conseiller en communication
SDE région de Thetford
communication@regionthetford.com