L'oléoduc Pipeline Saint-Laurent: plus avantageux pour l'environnement que les autres moyens de transport
Le BAPE rend public son rapport
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a rendu public le 10 septembre son rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par Ultramar. La commission, qui était présidée par Michel Germain, secondé par François Lafond, croit que ce type de transport est plus bénéfique pour l'environnement, la flexibilité, la fiabilité et la sécurité publique que le transport par train ou par navire. Elle émet aussi certaines recommandations afin d'améliorer l'acceptabilité sociale du projet.
Le rapport mentionne que le déboisement pour la réalisation du projet entrainera une dégradation du seuil des superficies boisées dans la région de la Montérégie, seuil qui est déjà en deçà de celui visé par les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire agricole. De plus, l'oléoduc traverserait plusieurs terres agricoles drainées. Divers tracés de rechange ont été proposés par les participants à l'audience publique, mais la commission ne peut statuer sur aucun d'eux puisqu'aucune étude d'impact n'était disponible pour procéder à l'analyse de ces derniers. Elle recommande donc la formation d'une table de concertation afin de réexaminer certaines portions contestées du tracé et de tenter de dégager un consensus. De toute façon pour tout tracé, la commission demande à Ultramar de reboiser une superficie égale à celle déboisée pour le passage de son oléoduc.
Le rapport stipule aussi qu'une éventuelle modification au tracé original devra s'assurer l'évitement des zones urbanisées. La commission suggère aux municipalités concernées par le tracé actuel de légiférer afin de limiter la construction résidentielle dans la zone d'impact des pires scénarios d'accident susceptible de se produire selon Ultramar.
Compte tenu du nombre élevé de cours d'eau sur le tracé, la commission du BAPE recommande à Ultramar de participer financièrement à des projets de compensations des milieux hydriques en collaboration avec les organismes de bassins versants et groupes environnementaux touchés par le passage de l'oléoduc.
Le promoteur du projet devra en outre s'assurer d'une surveillance efficace du chantier. En plus, la commission conseille un suivi d'une durée minimale de cinq à sept ans pour obtenir l'assurance que les milieux perturbés redeviennent à leurs conditions initiales ou prévues par Ultramar.
La commission propose aussi le regroupement des emprises linéaires de services publics afin de diminuer régionalement le morcellement du territoire, malgré qu'à l'échelle locale, l'ajout de ces dernières augmente les inconvénients des titulaires fonciers. C'est pourquoi elle suggère à Ultramar de majorer financièrement les propriétaires en fonction du nombre de servitudes sur leur propriété.
Le rapport se termine en affirmant qu'« une réflexion sur les compensations offertes pour l’acquisition de servitudes visant la traversée d’une infrastructure de transport d’énergie s’impose. » Une telle réflexion permettrait un meilleur partage des profits d'exploitation par l'intermédiaire d'un loyer annuel. Les propriétaires concernés accepteraient beaucoup plus facilement ce type de projet.
Rapport complet: Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est: Rapport d’enquête et d’audience publique (Document PDF).
