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Gaz de schiste : mémoire du maire de la Ville de Huntingdon aux audiences du BAPE à Longeuil

Gaz de schiste

Contexte



Localisée dans la Montétégie sud-ouest, la Ville de Huntingdon est au cœur d’une région où le potentiel d’exploitation de gaz de schiste peut s’avérer considérable. À ce jour, aucune station d’exploitation n’est en fonction dans le Haut-St- Laurent. Cependant, la Ville de Huntingdon est directement interpellée par d’éventuels développements considérant sa position de capitale économique et industrielle, de même que par ses équipements municipaux d’exception pouvant être mis à contribution dans le cadre d’exploitation gazière.

De toutes les municipalités du Haut-St-Laurent et des municipalités limitrophes hors de son territoire, elle est la seule à posséder une usine de filtration d’eau complètement automatisée pouvant produire quotidiennement plus de 20 millions de litres sans affecter le cours de la rivière Châteauguay de même qu’une usine d’épuration pouvant aisément accommoder le traitement des boues et les rejets liés à l’exploitation gazière. Elle possède aussi des terrains zonés industriels lourds pouvant accueillir le transbordement de matière gazière en lien avec l’axe ferroviaire le plus achalandé au niveau des échanges canado-américains via CSX qui dessert la côte est et le Midwest américain, cette voie ferrée étant directement dans le parc industriel municipal.



Préoccupations



La Ville de Huntingdon n’est pas contre le développement de l’exploitation des gaz de schiste dans sa région ni même sur son territoire à condition que cette exploitation soit faite dans le respect rigoureux de l’environnement et des communautés visées.



Le prospect d’exploitation gazière sur son territoire représente pour Huntingdon des perspectives de développement économique intéressantes tant au niveau de la vente de son eau que de la location de ses services au niveau de l’épuration des eaux usées.





Ainsi :



Droit de véto



La Ville de Huntingdon insiste sur la nécessité de soumettre l’ensemble du processus à un mécanisme de double autorisation préalable : celle du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, de même que celle de la municipalité concernée.



Par conséquent, la Loi sur les mines et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme doivent nécessairement être modifiées afin de tenir compte de cette double autorisation sans quoi aucune exploitation ne serait possible. Une disposition spécifique devrait aussi être confirmée en faveur des municipalités via la Loi sur les compétences municipales;.



Taxation foncière et Droit aux redevances sur la richesse naturelle



Huntingdon, comme plusieurs communautés en région, a longtemps vécu en fonction de son statut de ville mono-industrielle. Ainsi, il est important de modifier les lois particulières afin de permettre aux municipalités concernées de prélever une redevance directe sur l’exploitation gazière de leur sous-sol. Le présent débat sur l’exploitation du gaz de schiste doit nous permettre d’éviter les erreurs commises dans le dossier de la minière Osisko à Malartic où l’on a permis à une seule compagnie de vider le sous-sol urbain de cette Ville de tout son or sans qu’aucune redevance quelconque ne soit versée. Répéter cette erreur constituerait un vol organisé d’une partie de notre patrimoine national et collectif au profit d’un capitalisme sauvage d’une autre époque.



Pour une ville, la simple taxation des infrastructures immobilières n’est plus suffisante et est devenue moralement inacceptable. Si l’on veut assurer la survie de nos communautés en région, le gouvernement du Québec doit absolument permettre le droit absolu de prélever une redevance sur l’extraction de la richesse naturelle afin de permettre à ces mêmes communautés de réinvestir dans la diversification économique en temps de prospérité. Ainsi, au terme des opérations, ces mêmes communautés pourront continuer à se développer et à grandir.



Cette redevance doit être uniformisée et encadrée par le gouvernement du Québec qui se porte fiduciaire des intérêts des régions.





Cohabitation



Le gouvernement du Québec doit lui-même fixer les règles de cohabitation à la fois en matière d’urbanisme et de sécurité civile. Il ne doit pas laisser aux municipalités locales ou régionales le soin de fixer des normes différentes ou hétéroclites, selon le bon vouloir des conseils municipaux. Une uniformité est souhaitée afin d’éviter tous débats inutiles et stériles dans le cadre des implantations.





Protection des intérêts des citoyens



Afin d’éviter les erreurs commises dans le cadre de l’implantation des parcs éoliens, le gouvernement du Québec devrait établir a priori les règles contractuelles d’implantation sur la propriété privée afin de protéger le citoyen dans le processus de négociation avec les compagnies gazières. Il faut éviter les négociations à la pièce et la disparité des clauses contractuelles. En ce sens, le gouvernement doit agir à titre d’agent protecteur et imposer un cadre contractuel et législatif strict.





Pouvoir d’inspection



La vérification et le suivi de la mise en œuvre d’une exploitation gazière ne doivent pas uniquement être laissés aux autorités du MDDEP. La municipalité concernée doit aussi posséder un pouvoir réel d’intervention pouvant aller jusqu’à la suspension immédiate des opérations d’exploitation lorsqu’elle juge que la sécurité de ses citoyens ou l’environnement sont à risque.



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Courriel:
mairie@villehuntingdon.com

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