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Condamnation pour le maire et la ville de Saguenay

Saguenay-Lac-Saint-Jean

Jean Tremblay

Source : http://www.ville.saguenay.qc.ca

Yves Alain, juge de la Cour supérieure du Québec, a condamné la Ville de Saguenay et son maire, Jean Tremblay, à payer 583 460$ à Bertrand Gigard pour congédiement illégal. Monsieur Girard était directeur général de la municipalité depuis cinq mois seulement lorsque le maire Tremblay, en fonction dans la ville fusionnée par décret depuis 24h seulement l’a congédié le 19 février 2002. C’est ce qui s’appelle ne pas laisser la chance au coureur.

Le maire Jean Tremblay a reproché alors à Bertrand Gigard de ne pas avoir mentionné une vérification ministérielle de l’hôpital qu’il dirigeait dix ans avant son poste à la Ville de Saguenay. Puis, il a contesté la légalité de l’embauche de Monsieur Gigard par le comité de transition formé par décret. Le Procureur général du Québec a dû supporter la constitutionnalité de son décret face à la Ville de Saguenay.

Pour la Cour supérieure du Québec, il est clair que « la décision de congédier M. Girard a été imposée par le maire au conseil sans laisser place à aucune contestation. Il y a eu dirigisme et l'extrait de la transcription du verbatim de la séance du conseil municipal du 15 février 2009 en est une flagrante illustration. Tout a été soigneusement élaboré avec une précision chirurgicale.» peut-on lire dans le jugement du juge Alain.

Le congédiement de Monsieur Gigard est le résultat d’un plan élaboré avant la création officielle de la ville fusionnée le 18 février. Jean Tremblay devait attendre cette date pour congédier le DG de la ville.

Les intentions de Jean Tremblay étaient claires. À partir du moment de l’embauche de Bertrand Gigard par le comité de transition mis en place par le gouvernement, celui qui allait devenir le maire de la ville fusionnée de Saguenay avait affirmé de manière on ne peut plus limpide que ses conseillers (Ghislain Harvey, Yvon Bouchard, Claude Gaudreault) et lui ne pourraient pas travailler avec Bertrand Gigard. Jean Tremblay avait même proposé au comité d’engager le DG de Jonquière, Daniel Gaudreault, frère du conseiller Claude Gaudreault.

De plus, les relations entre Jean Tremblay et le président du comité de transition Bertrand Angers n’étaient pas très bonnes. Monsieur Tremblay estimait que Monsieur Anger n’avait pas de respect pour les élus. C’est dans cet état d’esprit que la candidature de Bertrand Girard n’avait aucune valeur pour le maire. « Je ne sentais pas de sympathie du côté du comité de transition à mon égard et je présume que ça s'est transmis à M. Girard». Pour le juge Alain, la mise à pied de Bertrand Girard ne se basait que sur des animosités personnelles entre le maire de Saguenay et le comité de transition.

Bertrand Gigard avait fait un travail apprécié durant les cinq premiers mois de son mandat lorsque le maire lui a fait trois reproches dans l’espace d’une semaine pour justifier son renvoie. Voici la teneur des trois motifs invoqués alors par le maire Jean Tremblay :

1- Insatisfaction exprimée par M. Gigard aux dirigeants de l’Union des municipalités du Québec, le 4 février pour le report d’une rencontre d’élus. Un employé qui a exprimé une insatisfaction, c’est très grave! Apprécié cette gravité!

2- Mise au point du DG lors d’une réunion de 22 cadres supérieurs afin de distinguer le politique de l’administratif. Monsieur Girard aurait demandé de ne pas agir en « taupe». Se faire comparer à un petit animal qui creuse des tunnels aurait perturbé trois cadres à un point tel! Vous n’imaginez même pas. Trois témoins indépendants ont contredits ça. Les fonctionnaires pour le DG n’avaient pas à répondre à des commandes politiques. Là, là, on peut comprendre l’insatisfaction du maire. Pourtant, pour le juge, cela ne constituait pas un motif de renvoie d’autant plus que les témoignages des cadres supposément lésés sont remis en cause.

3- Sortie du DG à un comité exécutif où le maire accusait monsieur Gigard de passer des messages dans les médias. Le DG l’a traité de menteur plusieurs fois avant de retirer ses paroles. Pour le maire, c’était une insubordination grave qui méritait le congédiement. Pour le juge Alain, ce point aurait dû être abordé dans un cadre privé et non en plein comité exécutif. C’était hors sujet.

Voilà pourquoi la Ville de Saguenay et Jean Tremblay vont payer presque 600 000$ en dommages. Bref, ce n’est pas vraiment Jean Tremblay qui va payer mais tous ses citoyens qui paient des taxes. C’est beau la politique municipale n’est-ce pas? Une chance que le provincial et la justice constituent des pouvoirs plus forts que celui des élus municipaux qui se conduisent en petits rois comme bon leur semble. Cette condamnation vient rappeler les limites du pouvoir qui se veut un privilège assorti à un devoir de bonne gouvernance.

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