Recours collectif contre un cartel de l’essence autorisé
Estrie
Tous les gens qui ont acheté de l’essence une fois ou plus entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 dans les régions de Sherbrooke, Victoriaville, Thetford Mines et Magog peuvent désormais faire partie du groupe qui entreprend un recours collectif contre un cartel de l’essence. Ce qui est reproché au cartel en question c’est une politique de prix fixes, qui mène à une absence de concurrence. La juge Dominique Bélanger autorise ce recours collectif contre trois pétrolières, neuf entreprises de distribution de combustibles et 19 personnes impliquées dans ce cartel dont la mission était de contrôler le prix de l’essence.
Pour l’instant, difficile de prédire un montant que devra débourser les participants du cartel. On ne sait pas pour l’instant le nombre de personnes qui a acheté de l’essence dans les quatre villes visées dans la période mentionnée ci-haut. Le Soleil rapporte que cela pourrait être un montant de 7,5 millions plus intérêts à partir du 1er janvier 2002. À cela, s’ajouterait une somme de 500$ pour troubles, tracas et inconvénients à verser à chaque consommateur qui sera inscrit dans le recours ainsi que 1000$ à titre de dommages exemplaires. Donc, 1500$ par clients et le 7,5 millions à répartir.
C’est une enquête du Bureau de la concurrence du Canada qui a découvert l’existence du cartel par de l’écoute électronique. Ce qui fut découvert, c’est tout un système dans lequel les administrateurs voyaient à la participation de toutes les stations-services d’une ville pour fixer le prix de l’essence au même moment. Exactement comme ça se passe dans bien des villes du Québec mais où on n’a pas encore de preuve. Peut-être bientôt? Il reste à espérer que cette enquête s’étende discrètement à toutes les régions du Québec histoire d’aller au fond d’une impression généralisé à l’égard de l’industrie pétrolière de la province. Cette impression, c’est que le cartel s’étend pas mal partout. Impression tenace si vous voulez mon avis.
Pour le cartel en question, plusieurs de ses membres ont reconnu leur culpabilité suite aux accusations du Bureau de la concurrence. Les pétrolières visées dans le recours sont Esso, Ultramar et Irving. Ultramar a déjà déboursé 1,8 million en reconnaissance de sa participation au cartel. Les distributeurs visés sont Pétroles Therrien, Provigo Distribution, la Coop Fédérée, Alimentations Couche-Tard, Dépan-Escompte Couche-Tard, Pétroles Cadrin, Pétroles Global, Philippe Gosselin et associés, groupe pétrolier Olco. Ne sont pas visés par le recours, Petro-Canada, Canadian Tire et Pétroles Crevier. Pour la juge Dominique Bélanger, rien dans la preuve n’autorise à y inclure ces derniers.
Les consommateurs qui ont lancé l’idée du recours collectif dans les quatre villes ci-haut mentionnées sont Simon Jacques et Marcel Lafontaine. Au départ, ils ont bien tenté d’étendre le recours collectif à l’ensemble de la province de Québec. La juge a refusée. Cela n’empêcherait pas une enquête, mais pas un recours collectif qui lui doit reposer sur des faits vérifiables. Il ne reste à espérer que ce recours fera réfléchir le reste de la profession.
