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Gros pollueurs, gros payeurs

Environnement

Crédit photo : Luc Viatour

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Ceux qui polluent au Québec devront payer plus cher désormais selon la gravité de leur méfait. Payer plus cher, veut dire ceci :

- 1000$ à 1 million de dollars pour les individus;

- 3000$ à 6 millions de dollars pour les entreprises;

Une amende maximale de 6 millions pour un contrevenant corporatif, ça commence à faire réfléchir. Mais de là à ce qu’une entreprise lâche déménage ses pénates en Inde pour mieux polluer à sa guise, ce serait étonnant. Ces pénalités se retrouvent dans le projet de loi 89 déposé hier à l’Assemblé nationale par Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. «C'est le principe du pollueur-payeur. Si on pollue au Québec, ça va coûter cher», a-t-elle affirmé en conférence de presse.

Pour déterminer le montant d’une contravention, une gradation de facteurs aggravants sont prévus dans la loi : gravité des dommages à l’environnement, coûts assumés par la société pour les réparer, degré de responsabilité du contrevenant et son comportement après l’infraction, risques pour la santé humaine.

À titre comparatif, l’ancienne loi prévoyait une amende maximale de 250 000$ qui n’avait jamais été imposée puisqu’aucune balise n’existait. La pénalité maximale jamais intentée dans l’ancien régime fut de 130 000$ plus frais afférents de 55 000$ à Rio Tinto Alcan pour un déversement de 1,8 millions de litres de boue rouges en 2007. «Tout est mis en place pour que les juges puissent imposer les amendes les plus sévères possible, puisque maintenant, nous donnons des balises. Ça veut aussi dire que nos procureurs pourront plaider ces facteurs aggravants pour demander des pénalités plus lourdes», a précisé Mme Beauchamp.

Le projet de loi 89 prévoit accorder plus de pouvoirs aux 280 inspecteurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs qui pourront émettre des amendes entre 250$ et 10 000$. Présentement, ils ne peuvent que constater une infraction et référer le dossier à un enquêteur, un bel exemple de structure administrative trop lourde et qui coûte trop cher.

En ce sens, ce projet de loi propose une gestion plus efficace des ressources humaines et donne des balises plus précises afin de punir adéquatement des contrevenants.

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