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Loi anti-SLAPP adoptée au Québec

Politique

Kathleen Weil.
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http://www.assnat.qc.ca.

C’est aujourd’hui à Québec que la loi anti-SLAPP, qui vise à empêcher des poursuites bâillons contre des groupes de pression sans but lucratif, a été adoptée. Cela rendra difficiles les poursuites visant à réduire au silence des citoyens ou groupes de pression qui s’expriment contre une grande entreprise. On parle ici surtout d’enjeux environnementaux et qui touchent le développement durable.

Le fardeau de la preuve est ainsi inversé, nous apprend Radio-Canada. Le plaignant, habituellement une grande entreprise qui subit les pressions d’un groupe de citoyens, va devoir démontrer que son action est fondée et légitime et que sa poursuite ne vise pas à faire taire un citoyen ou un groupe qui a une opinion contraire à la compagnie.

SLAPP veut dire Strategic Lawsuit Against Public Participation. Le but d’une telle poursuite n’est pas de gagner un procès mais de faire taire un groupe, un citoyen ou un organisme qui n’a pas les moyens financiers pour avoir droit d’en découdre dans notre beau système judiciaire. Ce sont les groupes écologistes qui furent souvent les victimes de poursuites-bâillons par des multinationales. La nouvelle loi va même s’appliquer aux poursuites bâillons déjà déposées.

Désormais les tribunaux pourront déclarer une poursuite abusive, ordonner le versement d’une provision pour frais, condamner une partie à payer les frais d’avocat de la partie adverse ainsi que des dommages-intérêts punitifs.

La ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, est fort heureuse de l’adoption de la loi qui va encourager les citoyens à participer au débat public. L’accès à notre système de justice en sera amélioré. Le Québec est la première province canadienne à se doter d’une telle loi.

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